Bonjour,
Je suis salarié dans un Casino supermarché depuis plusieurs années et j'ai droit à la prime annuelle (13e mois) en fin d'année.
Pour moi, cela était évident qu'en partant de la boîte en cours d'année, la prime serait versée prorata temporis.

Ma copine qui travaille chez un maxidiscompte (leaderprice) et qui part en cette fin de mois de novembre, m'annonce qu'il est possible qu'elle n'ait pas de prime annuelle. Et je lui ai certifié qu'elle avait droit à sa prime.
Or, son directeur lui a dit qu'il fallait réunir 2 conditions, avoir 1 an d'ancienneté et être présent le jour du versement de ladite prime.
Et que s'il elle partait avant cette date, c'est +/- son directeur qui décidera s'il lui fera bénéficier. En fonction de la situation du magasin.

Hum, je jette un oeil dans son contrat, "Mlle DUPONT reconnaît avoir pris connaissance de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire... date du contrat 2 novembre 2010" Donc elle est bien sujette à notre convention collective et a bien 1 an d'ancienneté.

Et après vérification dans la CCN, il a bien 2 conditions:
-1 an d'ancienneté
-Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement.
Mais il y a un TOUTEFOIS, qui dit bien que la prime sera versée prorata temporis en cas de départ selon les dispositions prévues au blabla... (détail de la convention ici, ah on me dit que je peux pas mettre de lien. Donc allez sur legifrance, CCN brochure n°3305, article 3.7 vigueur étendu)

Même si il y a des accords de groupe, cela ne peut aller que dans le sens des salariés normalement.
J'ai donc raison ? A moins que j'ai raté une ligne quelque part... merci pour ceux qui confirment ce que j'ai écrit !

Bonjour LPO7. En cas de départ ou de mise à la retraite voila ce qu'il y a écrit, donc ta copine y a droit.Il faut qu'elle fasse une photocopie de l'article de la convention et qu'elle lui montre à son directeur, comme ça elle pourra négocier. Bonne chance.

J'ai eu le même echo dans mon magasin, je pense que soit son directeur n'est pas au courant de la CCN, soit c'est une méthode d'intimidation pour la garder pendant les fêtes. Rien de plus.
Merci !

Salut. Certainement comme les fête approchent et qu'il ne veulent pas embaucher, ils inventent n'importe quoi.

Bonsoir,
En fait, le directeur n'était tout simplement pas au courant.
Dans le hard discount, tout est vraiment discount. Le salaire, la tenue, les avantages, les moyens et le savoir des directeurs. Ou simplement leur formation...
Même les adjoints n'étaient pas au courant, et TOUS, ont entendu dire qu'il fallait être présent dans l'enseigne à la date de versement de la prime.
Heureusement que je suis patient et que je me suis intéressé à notre convention collective.

Toujours s'informer c'est la base et aussi que les directeurs appliquent la CCN, sana s'assoir dessus comme certains.

Bonsoir,
Je relance le sujet suite à une relecture de la convention collective.
Concernant la prime annuelle, il est écrit :

3.7.2 Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement[...] Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- [...]

En parlant départ, on entend bien départ de l'entreprise, c'est à dire démission, licenciement, etc... ?

Parce que j'ai lu un peu de partout sur le net (désolé des réferences) qu'il faut être présent au moment du versement. C'est en effet ce qui est écrit dans la convention. Mais, en cas de départ...du coup je sais plus quoi penser !
Cdt

bonjour,
Je parle de la prime du 13e mois.
Quant à l'insertion de la définition dans l'état, je saisi pas bien ce que vous dites.
Je ne fais que citer la convention collective, et il n'est rien indiqué de plus !
Cf la convention , titre III, article 3.7

Citation:

3.7.2. Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement. Les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu depuis plus de 1 an au moment du versement répondent à cette condition. Toutefois : - en cas de départ ou de mise à la retraite ; - d'appel sous les drapeaux, de retour du service national ; - de décès ; - de licenciement économique ; - de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année, la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.7.4 ci-après. 3.7.3. Le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) : 3.7.3.1. Absences pour exercice du mandat syndical (art. 2.3) ; 3.7.3.2. Absences rémunérées pour recherche d'emploi (art. 3.13) ; 3.7.3.3. Absences pour congés payés (art. 7.1 ; 3.7.3.4. La durée des absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; 3.7.3.5. La durée du congé légal de maternité et d'adoption, la durée du congé légal de paternité, les absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9). 3.7.3.6. Jours d'absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise dans la limite fixée pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé ; 3.7.3.7. Absences diverses autorisées par l'entreprise, dans la limite de 10 jours par an. 3.7.4. Pour les salariés dont les absences auront excédé celles prévues au point 3.7.3 ci-dessus, le montant de la prime sera égal à 1/12 du salaire brut de base (taux horaire x nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois au cours duquel elle sera versée. Toutefois, pour la détermination du douzième du salaire brut de base, il y a lieu de considérer comme ayant donné lieu intégralement à rémunération : 3.7.4.1. Les absences pour exercice du mandat syndical visées à l'article 2.3 de la présente convention ; 3.7.4.2. La durée légale du congé de maternité et d'adoption ainsi que la durée légale du congé de paternité ; 3.7.4.3. Les absences dues à la maladie ou à un accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise, dans la limite fixée pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé.

Comment comprenez-vous le terme départ ? Ou alors peut-être qu'il faut se référer à un autre article ?

je reprends, une prime en cas de départ ou en cas d'une présence inférieure a 1 ans ,est versé et calculé au temps de présence.

Il vous appartient d’écrire avec AR et réclamer votre prime, en sachent que dans le groupe bien souvent il agissent ainsi , car il pensent que le salarié pour quelques dizaines ou quelques centaines d'euros n'engagera pas de procédure aux Prud'hommes